Conditions Générales de Vente

Le SPA (la vie est belle) est une société de droit français immatriculée à Compiègne au registre du commerce sous la référence RCS Compiègne 533 759 478.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes réalisées à distance par l’intermédiaire du site Internet du SPA (la vie est belle) accessible par le nom de domaine www.spa-lavieestbelle.com pour les clients ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine.

Les ventes réalisées sur www.spa-lavieestbelle.com et régies par les présentes conditions générales sont exclusivement réservées à la prise de commande par des clients personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateur final et ayant leur résidence habituelle en France métropolitaine, (ci-après, le « Client »).

Les prises de commande sont subordonnées à l’acceptation pleine et entière et sans réserve par le Client des conditions ci-dessous énumérées qui agissent pour leur propre compte ; le Client agit de son propre chef et en toute connaissance de cause.
Le SPA (la vie est belle) se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente, en mettant en ligne les modifications concernées. Les conditions applicables à la commande d’un article par le Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

Création d’un Compte Client
Lors de sa première commande, le Client peut créer un compte client sur www.spa-lavieestbelle.com et remplir un formulaire dont les champs obligatoires pour valider son inscription sont indiqués par un astérisque. Pour ouvrir ce compte client, le Client doit fournir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. Le Client peut décider de passer une commande sans créer un compte Client.

Acceptation de la commande
Une fois la commande définitivement validée par Le SPA (la vie est belle), le Client recevra un courrier électronique d’acceptation de sa commande récapitulant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Ce n’est qu’à ce moment que le contrat de vente sera conclu. Le SPA (la vie est belle) pourra refuser une commande si la banque ou les centres de paiement indiqués par le Client refusent leur accord sur la transaction. Le SPA (la vie est belle) se réserve également le droit de refuser des commandes pour tout autre motif, notamment en cas d’insuffisance de stocks, de commandes d’articles trop importantes, de litige existant avec le Client ou de non paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client.

Responsabilité du Client
Les informations transmises par le Client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client concernant une information qu’il fournit, il sera responsable pour toutes conséquences qui en résulteront, notamment en cas de perte d’articles commandés.

Prix des articles

Les prix des articles affichés sur www.spa-lavieestbelle.com sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Modes de paiement

Le règlement des achats du Client peut s’effectuer :
Par carte bancaire : seules sont acceptées les cartes des réseaux Carte Bleue « CB », Visa et Eurocard/Mastercard délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union européenne.
Par le service de paiement Paypal
Si le Client opte pour un paiement par carte bancaire, il garantit à Le SPA (la vie est belle) qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée et que le nom figurant sur cette carte bancaire est bien le sien ou qu’il a bien été autorisé à utiliser cette carte bancaire par son propriétaire. Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et les numéros du cryptogramme visuel/code de sécurité figurant au recto ou au verso de celle-ci.

Sécurité des paiements

Pour tout paiement par carte bancaire, le SPA (la vie est belle) assure un système de paiement sécurisé et préserve le caractère confidentiel des données par la méthode du cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Réserve de propriété

Le SPA (la vie est belle) se réserve la propriété des articles jusqu’au complet paiement de leur prix par le Client en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non paiement intégral ou partiel du prix, le SPA (la vie est belle) pourra, sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par le SPA (la vie est belle) au Client ou au destinataire des articles. Les risques afférents au produit seront transférés au Client dès le moment de sa livraison.

Frais de livraison

Aucun frais de livraison n’est appliqué

Délais de livraison

La livraison par voie électronique est réalisée dès réception du règlement.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation s’il remplit les conditions de ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer des coûts ou pénalités, à l’exception des coûts directs de renvoi. Le délai de rétractation légal est de 14 jours à compter de la réception. Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. Pour exercer son droit de rétractation, le Client contactera le service clientèle par courrier électronique à l’adresse : contact@spa-lavieestbelle.com.

Relations clients

Pour toute question liée à la navigation sur www.spa-lavieestbelle.com, à la prise de commande, au compte client, aux informations sur les offres et articles présents sur www.spa-lavieestbelle.com, au suivi des commandes, le Client peut contacter le service clients en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact@spa-lavieestbelle.com.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles, telles que le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de carte de crédit, communiquées par le Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. L’absence de communication de telles informations entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur www.spa-lavieestbelle.com, le Client s’engage à fournir au SPA (la vie est belle) des informations sincères et véritables le concernant.
Le SPA (la vie est belle) s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer les informations sur ses clients à des tiers pour un traitement propre à ces derniers, sans que le Client ait donné son accord exprès. Néanmoins, le SPA (la vie est belle) pourrait être amenée à transmettre les informations personnelles du Client à une agence de prévention contre les fraudes afin d’effectuer des contrôles bancaires de sécurité.
Les données personnelles pourront être transmises à des tiers, sans l’accord préalable du Client, si la communication est légalement obligatoire ou nécessaire (par exemple, à la demande des forces de police, de la magistrature ou d’autres organismes compétents).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant saisies sur www.spa-lavieestbelle.com en effectuant sa demande et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : 269 Avenue Jean Moulin, ZAC DU CAMP DU ROY, 60880 JAUX. Le Client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles en se rendant sur www.spa-lavieestbelle.com, à la section « mon compte » et en s’identifiant avec son adresse email et son mot de passe. Le Client accepte, par son achat, de recevoir des courriers électroniques promotionnels du SPA (la vie est belle). Il pourra également recevoir de tels courriers des partenaires de Le SPA (la vie est belle), s’il l’a accepté. Le Client peut demander à ne plus recevoir de tels courriers électroniques de la part du SPA (la vie est belle) à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers reçus.

Validité des conditions générales de vente

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés des présentes conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Contrefacon et concurrence deloyale

Il est interdit au Client, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles de produits ou marchandises qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. Il lui est également interdit de transmettre à tous tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle des modèles, produits ou marchandises émanant de notre Société. Dans le cas contraire, le Client se rendrait coupable de complicité du délit de contrefaçon et pourrait être poursuivi de ce chef. L’acheteur devra informer Le SPA (la vie est belle) immédiatement, dès qu’il en aura connaissance, de tout acte de concurrence déloyale ou de toute atteinte portée au droit de propriété intellectuelle dont est titulaire Le SPA (la vie est belle) ainsi que de toute protestation élevée par un tiers, excipant à raison des marchandises vendues d’un droit de propriété intellectuelle dont le tiers en cause se prétendait titulaire.

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur www.spa-lavieestbelle.com, le Client s’adressera en priorité au SPA (la vie est belle) pour rechercher une solution amiable.
A défaut, et en cas de litiges relevant de l’interprétation, de l’exécution ou de la rupture du présent contrat, le Tribunal de Commerce de Compiègne sera seul compétent.